Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Mentions légales :

Le présent site et les services de coaching sont proposés par Aurélie Lucas, exerçant sous le régime de l’auto-entreprise, dont le siège social est situé au 13 rue du Bois d’Anjou, 44230 Saint Sébastien sur Loire, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET 88838615800032.

2. Objet :

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et ses clients (Particuliers, Entreprises, Associations), pour des prestations de coaching professionnel, de facilitation et de bilan de compétences

3. Nature des Prestations :

Coaching professionnel et facilitation : Accompagnement individuel ou collectif.

Bilan de Compétences : Réalisé en partenariat avec l’organisme Utheleme. Dans ce cadre, les conditions générales et le contrat de l’organisme Utheleme prévalent sur l’aspect pédagogique et administratif lié au financement (CPF notamment).

4. Tarifs et Devis :

Les prestations sont réalisées sur mesure. Un devis gratuit est systématiquement adressé au client. Le contrat est considéré comme conclu dès réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord ».

• Pour les Particuliers, des facilités de paiement (plusieurs fois sans frais) peuvent être accordées selon les modalités précisées sur le devis.
• Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable sur les tarifs (sauf changement de statut de l’auto-entreprise).

5. Lieux de Prestation et Frais :

Distanciel : Via outils de visioconférence.

Présentiel (Particuliers) : En cas de rendez-vous en lieu public (type café), les consommations éventuelles sont à la charge du client.

Présentiel (Entreprises/Assos) : Les frais de déplacement (transport, hébergement, restauration) sont refacturés au client sur la base des frais réels, après accord préalable.

6. Responsabilité et Obligation de Moyens

La Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et ses compétences professionnelles pour accompagner le client vers ses objectifs. Toutefois, le coaching est un processus dont les résultats dépendent de l’implication, de l’investissement et de la mise en application du client. À ce titre, la Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Le client reste seul responsable de ses décisions, de ses actions et de leurs conséquences.

7. Politique d’Annulation et de Report :

Tout rendez-vous peut être décalé ou annulé sans frais sous réserve de respecter un préavis de 24 heures.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant l’heure fixée, ou en cas d’absence non justifiée, la séance est considérée comme due et sera facturée ou décomptée du forfait.

8. Propriété Intellectuelle

Les supports pédagogiques, livrets d’exercices ou documents remis durant l’accompagnement sont la propriété exclusive du Prestataire. Ils sont mis à disposition pour l’usage strictement personnel et privé du client. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans accord écrit préalable.

9. Confidentialité et Éthique

La coach est tenue au secret professionnel. Le contenu des séances reste strictement confidentiel, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec l’accord explicite du coaché (notamment dans le cadre d’un coaching tripartite en entreprise, où seul le cadre global est partagé).

La Prestataire est membre de la fédération EMCC (European Mentoring & Coaching Council) et s’engage à respecter scrupuleusement son Code de Déontologie, disponible sur ce lien.

Supervision : Dans un objectif d’amélioration continue et de garantie de qualité, le Prestataire peut être amené à évoquer sa pratique lors de séances de supervision professionnelle. Dans ce cadre, l’anonymat du client est strictement préservé et le superviseur est lui-même soumis au secret professionnel.

10. Protection des Données (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires au suivi de l’accompagnement. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant la Prestataire.

11. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, pour tout litige non résolu, le client particulier peut s’adresser au médiateur de la consommation. Remplir le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. Obligatoire pour les auto-entrepreneurs en France.